GROUPE DE TRAVAIL 1
EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE, REGLEMENTAIRE ET DEONTOLOGIQUE

Co-responsables

Claudio Cela
Laurent Zuchuat

Ce Groupe aborde principalement les sujets suivants:

  • Suivi des évolutions législatives, réglementaires, déontologiques, jurisprudentielles et de la pratique des régulateurs et des autorités judiciaires;
  • Rédaction de notes de synthèses portant sur les règles nouvelles, modifiées et sur la pratique des Autorités;
  • Constitution d’une base de données.

Le GT, dès sa création, a notamment assuré un suivi étroit de la pratique de la Commission de surveillance CDB, ainsi que de l'évolution de la CDB et des publications qui y sont liées.

Le GT 1 se réunit le dernier mardi du mois de 16:30 à 18:30

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