Décisions du Département Fédéral des Finances (DFF)

Selon l'Assemblée Générale en 2019, le GCO a consulté l’ensemble de la jurisprudence non-publiée relative à la violation de l’obligation de communiquer selon l’art. 37 LBA. Le fruit de cette consultation a été partagée par présentation à la Conférence annuelle en 2020 sur ce sujet.

Pour pouvoir effectuer un suivi des futures décisions, il a été décidé avec DFF de se faire envoyer 2 fois par an les décisions ultérieures en la matière.

 

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01.10.2020 lock

Décisions DFF

Selon l'Assemblée Générale en 2019, le GCO a consulté l’ensemble de la jurisprudence non-publiée relative à la violation de l’obligation de communiquer selon l’art. 37 LBA. Le fruit de cette consultation a été partagée par présentation à la Conférence annuelle en 2020 sur ce sujet. Pour pouvoir effectuer un suivi des futures décisions, il a été décidé avec DFF de se faire envoyer 2 fois par an les décisions ultérieures en la matière.

21.06.2015 lock

Consultation révision de l'OBA-FINMA

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2015: Consultation révision de l'OBA-FINMA

13.07.2014 lock

Consultation LEFin-LSFin

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2014: Consultation LEFIN/LSFIN

13.07.2013 lock

Consultation LBVR

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2013: Consultation LBVR

13.07.2013 lock

Consultation sur la révision de la LBA

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2013: Consultation sur la révision de la LBA

13.07.2008 lock

Règles cadres pour la gestion de fortune

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2008: Règles cadres pour la gestion de fortune

02.08.2007 lock

Consultation CDB 08

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2007: Consultation sur la CDB08

02.08.2007 lock

Consultation révision de l'OBA-CFB

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2007: Consultation sur la révision de l'OBA-CFB

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