28.03.2022
Conférence de Printemps
Le Comité Directeur du Groupement des Compliance Officers de Suisse Romande et du Tessin (GCO) a le plaisir de vous informer de la tenue de notre Conférence de Printemps le :
Jeudi 5 mai 2022 - à 16h30 (prière de vous connecter dès 16h25)
par
Visio-conférence Webex :
La retransmission de la Conférence aura lieu en streaming. Seront abordées à la fois la Loi sur les services financiers et la jurisprudence du Département Fédéral des Finances.
01.10.2020 
Décisions DFF
Selon l'Assemblée Générale en 2019, le GCO a consulté l’ensemble de la jurisprudence non-publiée relative à la violation de l’obligation de communiquer selon l’art. 37 LBA. Le fruit de cette consultation a été partagée par présentation à la Conférence annuelle en 2020 sur ce sujet.
Pour pouvoir effectuer un suivi des futures décisions, il a été décidé avec DFF de se faire envoyer 2 fois par an les décisions ultérieures en la matière.
21.06.2015
Consultation révision de l'OBA-FINMA
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2015: Consultation révision de l'OBA-FINMA
13.07.2014
Consultation LEFin-LSFin
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2014: Consultation LEFIN/LSFIN
13.07.2013
Consultation LBVR
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2013: Consultation LBVR
13.07.2013
Consultation sur la révision de la LBA
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2013: Consultation sur la révision de la LBA
13.07.2008
Règles cadres pour la gestion de fortune
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2008: Règles cadres pour la gestion de fortune
02.08.2007
Consultation CDB 08
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2007: Consultation sur la CDB08
02.08.2007
Consultation révision de l'OBA-CFB
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2007: Consultation sur la révision de l'OBA-CFB