Prises de position du GCO dans les consultations réglementaires

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.

Le GCO a, depuis, déjà participé aux exercices suivants:

2007: Consultation sur la CDB08
2007: Consultation sur la révision de l'OBA-CFB
2008: Règles cadres pour la gestion de fortune
2013: Consultation sur la révision de la LBA
2013: Consultation LBVR
2014: Consultation LEFIN/LSFIN
2015: Consultation révision de l'OBA-FINMA

News

  • Tous
  • Information générale
  • Groupe 1
  • Groupe 2
  • Groupe 3
  • Groupe 4
  • Groupe 5
  • Groupe 6
  • Groupe 7
  • Groupe Consultations réglementaires
  • COMITE DIRECTEUR
28.03.2022

Conférence de Printemps

Le Comité Directeur du Groupement des Compliance Officers de Suisse Romande et du Tessin (GCO) a le plaisir de vous informer de la tenue de notre Conférence de Printemps le : Jeudi 5 mai 2022 - à 16h30 (prière de vous connecter dès 16h25) par Visio-conférence Webex : La retransmission de la Conférence aura lieu en streaming. Seront abordées à la fois la Loi sur les services financiers et la jurisprudence du Département Fédéral des Finances.

01.10.2020 lock

Décisions DFF

Selon l'Assemblée Générale en 2019, le GCO a consulté l’ensemble de la jurisprudence non-publiée relative à la violation de l’obligation de communiquer selon l’art. 37 LBA. Le fruit de cette consultation a été partagée par présentation à la Conférence annuelle en 2020 sur ce sujet. Pour pouvoir effectuer un suivi des futures décisions, il a été décidé avec DFF de se faire envoyer 2 fois par an les décisions ultérieures en la matière.

21.06.2015 lock

Consultation révision de l'OBA-FINMA

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2015: Consultation révision de l'OBA-FINMA

13.07.2014 lock

Consultation LEFin-LSFin

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2014: Consultation LEFIN/LSFIN

13.07.2013 lock

Consultation LBVR

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2013: Consultation LBVR

13.07.2013 lock

Consultation sur la révision de la LBA

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2013: Consultation sur la révision de la LBA

13.07.2008 lock

Règles cadres pour la gestion de fortune

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2008: Règles cadres pour la gestion de fortune

02.08.2007 lock

Consultation CDB 08

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2007: Consultation sur la CDB08

02.08.2007 lock

Consultation révision de l'OBA-CFB

Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO. Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres: 2007: Consultation sur la révision de l'OBA-CFB

Ce site utilise des cookies

Les cookies nous aident à mieux vous connaître et à améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez modifier les paramètres des cookies de ce site maintenant, ou plus tard dans la section Contact/Mentions légales. En poursuivant votre navigation sur la présentation, vous acceptez l'utilisation des cookies.