07.05.2023
Soirée festive des 20 ans du CAS Compliance UNIGE du 1er juin 2023
Chers membres GCO et alumni du CAS Compliance,
Lancé en 2003, CAS Compliance de l’Université de Genève fête ses 20 ans !
Plus de 600 personnes ont suivi le CAS depuis sa création.
Célébrons ensemble cet anniversaire et notre formation. Cliquez sur ces News pour en savoir plus !
01.10.2020
Décisions DFF
Selon l'Assemblée Générale en 2019, le GCO a consulté l’ensemble de la jurisprudence non-publiée relative à la violation de l’obligation de communiquer selon l’art. 37 LBA. Le fruit de cette consultation a été partagée par présentation à la Conférence annuelle en 2020 sur ce sujet.
Pour pouvoir effectuer un suivi des futures décisions, il a été décidé avec DFF de se faire envoyer 2 fois par an les décisions ultérieures en la matière.
21.06.2015
Consultation révision de l'OBA-FINMA
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2015: Consultation révision de l'OBA-FINMA
13.07.2014
Consultation LEFin-LSFin
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2014: Consultation LEFIN/LSFIN
13.07.2013
Consultation LBVR
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2013: Consultation LBVR
13.07.2013
Consultation sur la révision de la LBA
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2013: Consultation sur la révision de la LBA
13.07.2008
Règles cadres pour la gestion de fortune
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2008: Règles cadres pour la gestion de fortune
02.08.2007
Consultation CDB 08
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2007: Consultation sur la CDB08
02.08.2007
Consultation révision de l'OBA-CFB
Depuis la modification des Statuts de 2006, le Comité a la possibilité d'organiser la participation aux consultations et de transmettre les prises de positions au nom du GCO.
Le GCO a, depuis, déjà participé à l'exercise suivant, parmis d'autres:
2007: Consultation sur la révision de l'OBA-CFB